J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821449S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne (Loire), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 20 et Orion, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital Bellevue a été initialement autorisée les 17 mai 1977 et 31 juillet 1985.